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Nouvelles de la CCGJ-17 mars 2020

Mise à jour : 3 avril 2020


Plus que jamais la CCGJ appelle à la solidarité de ses membres ! Partagez vos bonnes pratiques, profitons-en pour favoriser l'achat local et soutenons nos employés et nos partenaires dans cette situation extrêmement difficile.  Ensemble, faisons front commun au COVID-19.

Nous tenons à vous rappeler que les bureaux physiques de la CCGJ sont actuellement fermés, mais que toute l'équipe est en poste pour répondre à vos questions et vos demandes, par téléphone ou par courriel. Voici les coordonnées des membres de l'équipe :

Jade Poitras Bessette : direction@ccgj.qc.ca 
Dominique Lachance Lauzé : 
tourisme@ccgj.qc.ca
Valérie Trudel : 
communication@ccgj.qc.ca
Caroline Latendresse : 
comptabilite@ccgj.qc.ca


Voici des ressources disponibles pour les entrepreneurs, employeurs, OSBL. N’hésitez pas à nous faire part de vos trouvailles. Nous tâcherons de mettre à jour cette page le plus régulièrement possible. La CCGJ surveille attentivement la situation pour vous offrir un maximum de solutions et ainsi diminuer l’effet des dommages collatéraux de la pandémie.


Mesures gouvernementales pour les entreprises du Québec


En entreprise

Dans l’objectif d’éviter d’engorger les hôpitaux, le gouvernement du Québec demande aux employeurs de ne pas demander de billets de médecin à leurs employés devant se placer en isolement volontaire.

Pour en savoir plus 


Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence administré par Investissement Québec. Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec. Pour en savoir plus 


Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Une subvention salariale fédérale au taux de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre. Voici quelques détails : 

  • Une nouvelle demande devra être présentée chaque mois.
  • La perte de revenu d'au moins 30 % est évaluée en fonction du revenu sur le même mois l’an passé.
  • Disponibilité de l’aide financière dans 6 semaines.
  • Les OBNL, petites et grandes entreprises seront toutes admissibles, peu importe le nombre d’employés.
  • La subvention couvrira la première tranche jusqu’à 58 700$/an, ou jusqu’à 847$/semaine dépendamment de leur salaire de base. 
  • La rétroactivité au 15 mars s’applique.
  • Les demandes à la prestation canadienne d’urgence (PCU) seront possibles à partir du 6 avril.

Pour en savoir plus.


Programme de Travail partagé 

Le Travail partagé est un programme du gouvernement fédéral d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Pour en savoir plus


Mesures fiscales pour les entreprises | Impôts
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.   http://www.finances.gouv.qc.ca/


Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

L’ARC permet à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu. Tenant compte des annonces fédérales, le gouvernement du Québec a également adopté cette mesure d’assouplissement fiscale pour les entreprises.


 Programme de crédit aux entreprise (PCE)         

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 65 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. 

Pour en savoir plus

Ce programme comprend les éléments suivants :

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes | Prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 00$ pour les coûts d'exploitation. Pour Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019

Garanties de prêt pour les PMEEDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Programme de prêts conjoints pour les PME | La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.


Augmentation du crédit disponible pour les agriculteurs

Financement agricole Canada en augmentera de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Pour en savoir plus.

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Afin d’offrir un soutien aux entreprises canadiennes pendant cette période économique sans précédent, le gouvernement reporte les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020.
Pour en savoir plus


Organisme à but non lucratif (OBNL)

Pour les gestionnaire d'OBNL : Espace OBNL


Ressources humaines


Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) 

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme provincial sont ceux qui sont en isolement pour l'une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le virus ou qui présentent des symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée;
  • ils reviennent de l'étranger.

Et ce, seulement s’ils

  • s'ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s'ils n'ont pas d'assurance privée;
  • s'ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l'assurance-emploi au gouvernement fédéral.
  • Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d'isolement. L'aide financière sera versée par virement bancaire ou par carte prépayée. Cette opération sera menée avec la collaboration de la Croix-Rouge.

Pour en savoir plus 


Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment 
  • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Pour en savoir plus 


Ordre des conseillers en ressources humaines agréés - Recommandations à l’intention des employeurs et travailleurs.


Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailQuestions et réponses


Programme de prestations supplémentaires de chômage - afin de bonifier la rémunération hebdomadaire d'un employés sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail. Pour en savoir plus 



Institutions financières – des mesures mises en place

DESJARDINS : Mesures d’allègement pour ses membres et clients, particuliers et entreprises.


BDC : Soutien pour les entrepreneurs touchés par le COVID-19.


Mesures d’aide de la BDC

  • prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
  • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
  • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles

Pour en savoir plus.


RESSOURCES 


Fédération des chambres de commerce du Québec

Gouvernement du Québec 

Gouvernement du Canada

Collège des administrateurs de société

Association de la Paie Canadienne

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